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Produits de placement : hausse des prélèvements sociaux
- 10-7-2012
- Thématique : Financement :, Lever des fonds propres, Peaufiner son dossier de financement
Pour financer l'instauration du mécanisme de la TVA sociale, un relèvement du taux du prélèvement social sur les revenus du capital, passant ainsi de 3,4 à 5,4 %, avait été prévu. Le taux global d'imposition aux prélèvements sociaux de ces revenus se voyant ainsi porté de 13,5 à 15,5 %.
Si le nouveau gouvernement a bien fait connaître son intention de supprimer la TVA sociale dans son projet de loi de finances rectificative pour 2012, il a toutefois choisi de conserver la hausse des prélèvements sociaux, qui ne devrait donc pas être remise en cause.
Appliquée, de façon rétroactive, aux revenus du patrimoine (revenus fonciers, plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux, plus-values professionnelles à long terme…) perçus depuis le 1er janvier 2012, l'augmentation du taux du prélèvement social concerne également désormais, en principe, les produits de placement (dividendes, plus-values immobilières…) payés ou réalisés depuis le 1er juillet 2012.