Aller bosser en vélo est désormais indemnisé !

 

La mesure est inscrite dans la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte votée en août dernier.

Depuis le 1er juillet, tout salarié se rendant au travail depuis son domicile au moyen d’un vélo, avec assistance électrique ou non, peut percevoir une « indemnité kilométrique vélo » (IKV).

Le montant de cette aide, qui doit prochainement être fixé par décret, devrait se situer autour de 0,25 € le kilomètre. Par comparaison avec l’automobile, cette indemnité est comprise entre 0,24 et 0,59 € selon la puissance du véhicule et le nombre de kilomètres parcourus.

Afin de favoriser l’intermodalité, les salariés pourront cumuler cette indemnité "avec le remboursement de l’abonnement de transport lorsqu’il s’agit d’un trajet de rabattement vers une gare ou une station ou lorsque le salarié réside hors du périmètre de transport urbain", précise le texte de loi. Rappelons que les abonnements aux services de location de vélo longue durée ou en libre-service (comme le Velib’) bénéficient déjà d’une prise en charge par l’employeur.

Incitations fiscales à l'appui

L’application de cette mesure n’a pourtant rien d’obligatoire, d'où son accompagnement par différentes incitations fiscales. Ces participations sont en effet exonérées d’impôt sur le revenu pour les salariés et de cotisations sociales pour les entreprises, dans la limite d’un montant fixé par décret. Par ailleurs, les entreprises qui investiront dans l’achat d’une flotte de vélos de fonction pourront bénéficier, à compter du 1er janvier 2016, d’une nouvelle réduction d’impôt « dans la limite de 25 % du prix d’achat de ladite flotte de vélos », selon le texte de loi.


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