Le Contrat Développement Participatif (CDP), lancé en 2009 par Oséo, permet aux dirigeants de renforcer leurs capitaux permanents sans ouvrir systématiquement leur capital. Ce crédit sans garantie ni caution personnel peut représenter, sur 7 ans avec un différé de 2 ans, jusqu'à 3 M€.

Il est certes notamment conditionné à un partenariat bancaire, à raison de 1 € de CDP pour 2 € de prêts d'accompagnement et/ou d'apporteurs en fonds propres à raison de 1 € de CDP pour 1 € de fonds propres apportés, mais, exploité au maximum de ses possibilités, son recours peut permettre d'atteindre une enveloppe de 6 à 9 M€.

1.076 Contrats de Développement Participatifs ont été accordés entre décembre 2009 et décembre 2011 pour un montant global de 1,1 Md €. Au total, 5,5 Md € de financements avec les autres banques et investisseurs ont ainsi été mobilisés.

L'évaluation du dispositif permet de tirer les enseignements suivants :

• 40 % des bénéficiaires du CDP sont des PME et ETI des secteurs industrie/transport, en forte croissance en France et à l'étranger,
• L'entreprise bénéficiaire type a plus de 10 ans, est industrielle et dispose d'une bonne solvabilité avec un chiffre d'affaires qui a continué à croître de 10 % en moyenne en 2009, au pire de la crise.
• Les projets financés ont permis, pour la moitié des bénéficiaires, de doubler la valeur de leur outil de production et d'accroître ainsi leurs perspectives de ventes et d'embauches.

Enfin, ce dispositif est économe en fonds publics, puisque grâce à son effet de levier, seul 1 € d'aide mobilisée a permis la mise en place totale de 41 € de financements.