Le libéralisme européen revient de loin.

Juridiquement, c’est à dire « logiquement », en commençant par les principes pour aller vers leurs applications, la concurrence doit toujours être loyale, cela veut dire pas d’ « entente », ni d’ « abus de position dominante », permettant aux grandes entreprises d’exploiter les petites. Celles-ci doivent avoir un pouvoir de négociation. Le droit rééquilibre ainsi le rapport de forces entre les petites et les grandes entreprises. Articles 101, 102 du TFUE.

Historiquement, comme le rappelle A. Smith dans la Richesse des nations (t. 2), la France est le premier pays à avoir donné l’exemple de favoriser ses propres manufactures en gênant l’importation des marchandises étrangères qui auraient pu leur faire concurrence. Selon l’écrivain écossais, sur ce point  la politique de Colbert fut dupée en grande partie par le lobbying des marchands et des industriels français, car ce ne fut pas forcément un enrichissement pour le pays. 

Les pouvoirs de contrôle directs de la Commission européenne au sein des entreprises.

Dans le contexte de l’ouverture des marchés publics au jeu concurrentiel les Etats membres sont susceptibles de promouvoir certaines activités économiques ou protéger des industries nationales en favorisant certaines entreprises par rapport à leurs concurrents.  Les aides d’Etat sont interdites par le traité instituant la Communauté européenne. Des exceptions peuvent être justifiées par exemple pour des services d’intérêt général. La Commission européenne effectue un contrôle des effets positifs et négatifs des aides. Ainsi le Syndicat des transports d’Ile de France gère un ensemble de contrats avec des entreprises de transports privés (association Opile).

La Commission dispose de pouvoirs « exorbitants » sur plainte ou d’office pour constater une infraction, ordonner des mesures provisoires, rendre obligatoires des engagements, constater l’inapplicabilité des articles, effectuer des enquêtes sectorielles, demander des renseignements, recueillir des déclarations, procéder à une inspection.

En résumé, le manager peut s’attendre à voir débarquer les agents de l’UE qui fouillent les bureaux, ouvrent les placards, photocopient les dossiers en entiers prennent les ordinateurs, copient les disques durs, saisissent les téléphones portables ...