Produits de placement : hausse des prélèvements sociaux


Pour financer l'instauration du mécanisme de la TVA sociale, un relèvement du taux du prélèvement social sur les revenus du capital, passant ainsi de 3,4 à 5,4 %, avait été prévu. Le taux global d'imposition aux prélèvements sociaux de ces revenus se voyant ainsi porté de 13,5 à 15,5 %.

Si le nouveau gouvernement a bien fait connaître son intention de supprimer la TVA sociale dans son projet de loi de finances rectificative pour 2012, il a toutefois choisi de conserver la hausse des prélèvements sociaux, qui ne devrait donc pas être remise en cause.

Appliquée, de façon rétroactive, aux revenus du patrimoine (revenus fonciers, plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux, plus-values professionnelles à long terme…) perçus depuis le 1er janvier 2012, l'augmentation du taux du prélèvement social concerne également désormais, en principe, les produits de placement (dividendes, plus-values immobilières…) payés ou réalisés depuis le 1er juillet 2012.


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