Temps de travail : coup d'arrêt au 'forfait jour' ?

 

Le 'forfait jour' est une convention, née en même temps que les 35 heures, qui permet aux entreprises de demander à certaines catégories de salariés de ne pas compter leur temps de travail en heures, mais en jours.

Et ces derniers mois, la Cour de cassation a annulé plusieurs conventions collectives qui conduisaient, essentiellement des cadres, à travailler sans limite … La Cour de cassation y met un coup d'arrêt et ouvre la porte à de très importants rattrapages de salaire.

La formule a pourtant connu un beau succès, la part de salariés en forfait jours passant de 4% en 2001 à 12% en 2011. Le problème est que certains de ces salariés craquent …. Et c'est là que la plus haute juridiction française intervient en annulant, depuis près de deux ans, plusieurs conventions collectives (experts comptables, ingénieurs des travaux publics, conseils en informatique, industrie chimique) au motif que les entreprises de ces secteurs ne contrôlent pas assez la charge de travail de leurs salariés.

Le résultat est que les 'forfaits jour' signés individuellement par les salariés sont nuls et peuvent conduire ces cadres qui n'ont pas compté leurs heures à aller demander le paiement des rappels de salaires au titre des heures supplémentaires réalisées.

De belles négociations en perspective si ces salariés au 'forfait jour' se décidaient à réclamer leur dû !


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