Un recueil des dispositifs de soutien aux entreprises : précieux !


Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables a présenté, à l'occasion d'un colloque tenu au ministère de l'Économie, un vade-mecum des dispositifs publics de soutien aux entreprises. Ce recueil a pour objectif de permettre aux experts-comptables de mieux cerner les outils disponibles et leurs points de contact pour orienter au mieux les dirigeants d'entreprises. Ces derniers y trouveront également une mine d’informations sur les dispositifs les plus courants.

Présentées sous forme de fiche, les aides classées en deux catégories : dispositifs offensifs et dispositifs défensifs. Au total, une cinquantaine de dispositifs sont passés à la loupe. Les dispositifs offensifs regroupent les aides à l’innovation (crédit impôt recherche, jeune entreprise innovante, prêts verts bonifiés…), des aides à l’export (prêt pour l’export, programme France Export, Assurance prospection, crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale...) et des aides au développement (contrat de développement participatif, prime à l’aménagement du territoire…).  Les dispositifs défensifs sont, eux, classés en deux catégories : prévention (médiation du crédit, mandat ad hoc, conciliation…) et accompagnement social (Accre, contrat unique d’insertion, Nacre, zéro charge…).

Chaque dispositif est présenté de manière synthétique : objectif, bénéficiaires, modalités-mises en œuvre opérationnelle et contact.

Les mesures de soutien mises en place par le Conseil Supérieur sont également présentes dans de ce guide. Elles concernent le financement et la sécurisation des entreprises (Assurance santé de l'entreprise, Financement des TPE, Financement des PME/ETI, Réseau commande publique).


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