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Recrutez des apprentis et réduisez vos impôts !
- 7-2-2011
Si votre entreprise exerce une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale et est soumise à un régime réel d'imposition, vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt apprentissage.
Son montant par apprentis est de 1.600 € par an, calculé prorata temporis et apprécié au 31 décembre de chaque année civile sur la base des contrats conclus depuis au moins un mois. Tout mois commencé valant un mois complet.
Ce montant de 1.600 € est porté à 2.200 € notamment pour les apprentis handicapés ou bénéficiant de l'accompagnement personnalisé. Un calcul distinct doit donc être opéré pour cette catégorie d'apprentis.
Ce crédit d'impôt est toutefois plafonné au montant des dépenses occasionnées pour leur emploi, minoré éventuellement des subventions publiques reçues à ce titre (indemnité de soutien à l'effort de formation ou aide forfaitaire à l'embauche, par exemple)
L'imputation du crédit d'impôt s'effectue sur l'IS dû par l'entreprise au titre de l'année au cours de laquelle elle a employé les apprentis, ou de l'exercice suivant si la date de sa clôture ne coïncide pas avec l'année civile.
L'accueil d'élèves en stage dans le cadre d'un parcours d'initiation aux métiers ouvre également droit à un crédit d'impôt de 100 € par élève accueilli et par semaine de présence, dans la limite d'un plafond annuel de 2.600 € par stagiaire.



