Les attestations de régularité fiscale sont désormais disponibles sur le site internet de Bercy.

La nouvelle procédure de délivrance des attestations fiscales en ligne via le Compte Fiscal des Professionnels permet de simplifier et d'accélérer vos démarches administratives, notamment dans le cadre des marchés publics.

Délivrées en temps réel et en format PDF, les attestations fiscales peuvent être sauvegardées et éditées autant de fois que nécessaire au cours de l'année.

Ce service est offert aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA.

L'attestation continue d'être délivrée par le service fiscal gestionnaire pour les entreprises ne bénéficiant pas de ce service en ligne (entreprises soumises à l'impôt sur le Revenu).

Par ailleurs, vos attestations sociales sont disponibles en ligne sur le site de l'URSSAF, dans votre espace sécurisé. Vous pouvez les consulter et les imprimer autant de fois que nécessaire. Un numéro d’identification permet au donneur d’ordre de vérifier en ligne l’authenticité de l’attestation.

Pour plus d’informations, consultez le document « votre attestation sociale en ligne » et/ou le site de l'URSSAF ».