Une entreprise ne peut pas récupérer la TVA qu’elle a acquittée sur le prix d’achat ou sur le prix de revient d’un bien si elle donne celui-ci à titre de cadeau, quelle que soit la qualité du bénéficiaire.

La même règle prévaut si le bien est cédé à un prix très inférieur à son prix normal.

Toutefois, par exception, la déduction de la TVA est admise lorsque le cadeau est de très faible valeur. Tel est le cas, pour les cadeaux offerts à compter du 1^er janvier 2011, si leur valeur n’excède pas la somme de 65 € TTC par an et par bénéficiaire. Cette limite étant précédemment fixée à 60 €. 

Remarque : pour la détermination des résultats des exercices clos à compter du 12 juin 2011, le montant unitaire des cadeaux qui n'ont pas à être mentionnés sur le relevé des frais généraux est également augmenté de 60 à 65 €.