Les entreprises qui versent une prime « dividendes » à leurs salariés peuvent, sous certaines conditions, la déduire de leur résultat imposable.

Cet dernier, a été instaurée l'obligation, pour les entreprises de 50 salariés et plus, de verser à leurs salariés une prime de partage des profits, appelée aussi prime « dividendes »,. Pour cela, les dividendes par action (ou par part sociale) versés aux actionnaires (ou associés) doivent avoir augmenté par rapport à la moyenne des deux exercices précédents.

Remarque : les entreprises employant moins de 50 salariés peuvent volontairement choisir de verser cette prime.

La question se posait de savoir si cette prime était déductible du résultat imposable de l'entreprise. L'administration fiscale vient de répondre positivement !

En effet, l'administration fiscale a considérée la prime « dividendes » comme un complément de rémunération imposable à l'impôt sur le revenu au nom du salarié.

Dans la mesure où les salaires versés au personnel, ainsi que leurs accessoires, sont des charges déductibles des résultats de l'entreprise, l'administration fiscale a admis, dans les conditions de droit commun, la déduction de la prime « dividendes » des résultats de l'entreprise. À condition toutefois, précise-t-elle, que la prime corresponde à un travail effectif et ne soit pas excessive au regard du service rendu.