Juridique et Fiscalité

 

Fiscalité :

 L'entreprise est soumise à un certain nombre d'obligations fiscales, tant à sa création qu'au cours de son existence.

Fiscalité de l'entreprise

Au cours de son existence, l'entreprise vit de nombreux événements, souvent classiques, parfois exceptionnels, aux conséquences fiscales diverses qui doivent être anticipées.

Contrôle fiscal

Votre entreprise est susceptible d'être soumise à un contrôle fiscal. Y faire face avec la meilleure sérénité possible nécessite de bien en maîtriser les règles de procédure ou de recourir aux compétences d'un expert.

Fiscalité du chef d'entreprise

La fiscalité du chef d'entreprise est un sujet crucial, tant pour lui-même que pour sa famille mais constitue également un enjeu important pour l'économie de son entreprise.

  

Droit commercial et des sociétés :

Droit commercial :

Si l'entreprise a pour vocation de développer sa clientèle et de conquérir de nouveaux clients, il lui faut également limiter ses risques en s'engageant dans de nouvelles relations commerciales. 

 

Droit des sociétés :

  • Comment créer une structure ?

  •  Quelles sont les démarches à accomplir tout au long de l'existence de la société ?

  • Comment céder ou transmettre tout ou partie de son entreprise ?

  • … ou la dissoudre ?

 

 Droit social :

Le Droit Social recouvre les règles du Droit du Travail et celle du Droit de la Sécurité Sociale. Ces matières évoluent sans cesse et obtenir une information claire et pratique relève d'une exigence constante pour l'entreprise.

 

En savoir plus : Consulter un expert 

Statut JEI (Jeunes entreprises innovantes) : vers un régime élargi

Le régime des jeunes entreprises innovantes (JEI) devrait retrouver, en 2014, les avantages sociaux et fiscaux qui étaient les siens avant 2011.

Taxation sur l'EBE : le gouvernement renonce à son projet

Le ministre de l'Économie Pierre Moscovici a annoncé dimanche que le gouvernement renonçait à son projet de taxation de l'exédent brut d'exploitation de l'entreprise.

Comment réduire les droits de transmission de son entreprise ?

Un engagement de conservation par les donataires ou les héritiers permet de réduire le coût fiscal de la donation ou de la transmission par décès.

Quelles informations d’entreprise conserver ?

Fiches de paie, dossiers médicaux, données clients …. que conserver et combien de temps ? Rappel pratique pour s'y retrouver dans le maquis réglementaire.

Fiscalité des entreprises : du nouveau, surtout en plus !

Le taux du nouvel impôt sur l'excédent brut d'exploitation s'élèvera à 1 %. La C3S sera maintenue.

Allègement du fichage des patrons : enfin !

L'indicateur « 040 » dans le fichier de la Banque de France est supprimé à compter de ce jour.

La 'Mise en activité partielle' chasse le 'Chômage partiel' …

Pour limiter les licenciements économiques, la loi de sécurisation de l’emploi a créé une nouvelle procédure dite d’activité partielle.

Quid de la réforme des « petits » licenciements économiques ?

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la loi de sécurisation de l’emploi modifie les procédures de licenciement économique non soumises à l’obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi.

Régime des auto-entrepreneurs : ce qui va changer

Annoncé par Sylvia Pinel, le seuil de chiffre d'affaires permettant l'accès au régime des auto-entrepreneurs devrait être abaissé

Barèmes kilométriques 2012 : non réévalués et plafonnés !

Les barèmes définitifs 2012 sont identiques à 2011 (et à 2010 ...) et plafonnés à 7 CV pour l'imposition des revenus 2012.