Juridique et Fiscalité

 

Fiscalité :

 L'entreprise est soumise à un certain nombre d'obligations fiscales, tant à sa création qu'au cours de son existence.

Fiscalité de l'entreprise

Au cours de son existence, l'entreprise vit de nombreux événements, souvent classiques, parfois exceptionnels, aux conséquences fiscales diverses qui doivent être anticipées.

Contrôle fiscal

Votre entreprise est susceptible d'être soumise à un contrôle fiscal. Y faire face avec la meilleure sérénité possible nécessite de bien en maîtriser les règles de procédure ou de recourir aux compétences d'un expert.

Fiscalité du chef d'entreprise

La fiscalité du chef d'entreprise est un sujet crucial, tant pour lui-même que pour sa famille mais constitue également un enjeu important pour l'économie de son entreprise.

  

Droit commercial et des sociétés :

Droit commercial :

Si l'entreprise a pour vocation de développer sa clientèle et de conquérir de nouveaux clients, il lui faut également limiter ses risques en s'engageant dans de nouvelles relations commerciales. 

 

Droit des sociétés :

  • Comment créer une structure ?

  •  Quelles sont les démarches à accomplir tout au long de l'existence de la société ?

  • Comment céder ou transmettre tout ou partie de son entreprise ?

  • … ou la dissoudre ?

 

 Droit social :

Le Droit Social recouvre les règles du Droit du Travail et celle du Droit de la Sécurité Sociale. Ces matières évoluent sans cesse et obtenir une information claire et pratique relève d'une exigence constante pour l'entreprise.

 

En savoir plus : Consulter un expert 

CICE : les cinq étapes pour en bénéficier immédiatement

Il est maintenant possible de demander un préfinancement de son CICE auprès d’OSEO et les banques devraient également pouvoir le faire dans les prochains mois.

Bercy propose un simulateur pour le calcul de votre CICE

Le portail de Bercy propose depuis quelques jours un site dédié à la compréhension et à l'évaluation du Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi.

Adoption du CICE et augmentation des taux de TVA

L’Assemblée nationale crée le crédit d’impôt compétitivité emploi et le finance par une augmentation des taux de TVA.

Crédit d'impôt compétitivité : 4% de la masse salariale dès 2013

La montée en charge du dispositif se fera sur deux ans et fonctionnera sur le même modèle que le crédit d'impôt recherche.

Généralisation des téléprocédures pour les entreprises soumises à l'IS

À compter du 1er octobre 2012, les téléprocédures s’imposent à toutes les entreprises soumises à l’IS que ce soit pour cet impôt, la TVA ou la taxe sur les salaires.

L'augmentation de capital par un apport en nature est simplifiée

La récente loi de simplification du droit assoupli les conditions de réalisation d'une augmentation de capital par apports en nature dans les sociétés par actions.

Un recueil des dispositifs de soutien aux entreprises : précieux !

L'Ordre des Experts-Comptables vient d'éditer un recueil des dispositifs publics de soutien aux entreprises. Destiné à leurs membres, il est également consultable par les dirigeants de PME et leurs équipes.

Un site consacré aux aides publiques aux entreprises

Naissance cette semaine d'un nouveau site qui rassemblera à terme toutes les aides publiques aux entreprises. Enfin !

Indemnité forfaitaire contre les retards de paiement

Dès l'année prochaine, la récente loi de simplification du droit permettra aux entreprises de facturer à leurs clients professionnels des indemnités forfaitaires en cas de retard de paiement.

Simplification des formalités de publicité des comptes annuels

Les sociétés commerciales n'ont plus, notamment, à déposer leur rapport de gestion au greffe du tribunal.