Selon le rapporteur socialiste de la commission des finances du Sénat, François Marc, qui vient de publier son rapport sur le budget, plus des 2/3 des entreprises qui seront soumises à cette taxe ont un chiffre d'affaires inférieur à 250 M€. Et les plus petites d'entre elles ne sont pas épargnées, puisque celles dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 M€ représentent 40 % des redevables.

On est loin de l'idée d'une taxe frappant les patrons du CAC 40 ou les traders de grandes banques d'affaires !

470 entreprises concernées

« De nombreuses entreprises de taille intermédiaire versent des rémunérations individuelles supérieures à un million d'euros par an. Il peut s'agir, par exemple, d'entreprises de conseil financier ou d'audit, de petites banques d'affaires, mais aussi des clubs de football qui, bien que de taille réduite, emploient des salariés bénéficiant de rémunérations très élevées », argumente le rapport. Les cabinets de conseil, d'audit ou les banques d'affaires sont généralement des petites structures, parfois affiliées à des groupes étrangers, mais avec des effectifs assez réduits, et des rémunérations élevées formant l'essentiel de leurs charges.

D'après le rapport, la taxe, qui va frapper 470 entreprises pour 1.000 salariés ou dirigeants, serait supportée à 33 % par des entreprises du tertiaire supérieur (activités juridiques, comptables, audit...), et à plus de 20 % par des sociétés financières ou d'assurance. Les activités récréatives, notamment sportives, ne représentent que 3 % des redevables, mais forment près de 20 % des rémunérations taxées.

Exclues du dispositif : les rémunérations des professions libérales, des intermittents du spectacle, et celles issues de revenus du capital.

Les clubs de foot principaux bénéficiaires du plafond

La mise en place du plafond, qui limite le montant de la taxe à 5 % du chiffre d'affaires afin de préserver notamment les clubs de football, bénéficiera à 10 % des entreprises concernées. Mais les deux tiers du coût du plafonnement (53 millions d'euros) sont captés par cinq clubs de football professionnel. Afin de ne pas créer un « déséquilibre compétitif » au sein du championnat français de football ...