Quelque 6.000 dispositifs et une multiplicité d'interlocuteurs (régions, départements, services de l’État, organismes publics…) ont de quoi décourager les plus motivés … Toutefois, le respect de quelques règles d'or en la matière peut grandement faciliter, voir accélérer votre démarche ou, dans le pire des cas, vous éviter de vous bercer d'illusions !

Un principe : le respect impératif des procédures de l’Administration compétente. Vous n'avez pas le droit à l'erreur !

L'obtention d'une subvention ne s'improvise pas et le respect des cinq grandes règles suivantes vous facilitera grandement la tâche :

1. Identifier le dispositif rattaché à votre projet

Une fois défini votre projet, vous devez repérer les dispositifs les plus appropriés : on s'appuiera avantageusement sur « Sémaphore », la base de données des CCI ou le site de l'Observatoire des aides aux entreprises de l'Institut Supérieur des Métiers (ISM). Indispensable pour s'y repérer dans le dédale des 6.000 aides et subventions existantes.

2. Vérifier son éligibilité

Votre entreprise doit être éligible au dispositif sélectionné. Les critères peuvent être nombreux et souvent cumulatifs et se rapportent essentiellement à l'activité de la société, sa taille, son lieu d'implantation, et aux caractéristiques financières du projet. Par exemple, de nombreuses aides concernent les PME, tel que les définit l'Union européenne : moins de 250 personnes, moins de 50 M€ de chiffre d'affaires ou un total de bilan n'excédant pas 43 M€.

N'hésitez pas à contacter l'Administration chargée de traiter la subvention visée pour valider tous les critères auxquels vous êtes soumis.

3. Compléter rigoureusement votre dossier

Une fois les critères d'éligibilité vérifiés, vous devez établir votre demande sur dossier :

1. Respectez bien la date limite de dépôt du document à l'administration compétente. Le dossier doit être parfaitement complet. Un seul élément manquant, même mineur, et il sera refusé ! Si une question du formulaire ne vous concerne pas, indiquez que vous n'êtes pas concerné, mais ne laissez pas un espace blanc.
2. Joignez la totalité des pièces justificatives requises et assurez-vous de leur validité. Par exemple, un extrait K-Bis demandé ne doit dater de plus de trois mois.
3. Par sécurité, envoyez toujours le dossier en recommandé avec accusé de réception.

 … et sachez attendre :

• Certains services vous préviendront de la réception du dossier en vous indiquant s'il est complet.
• Ensuite, il vous faudra attendre entre 4 et 12 semaines pour obtenir une réponse. (Pour avoir une idée plus précise du délai, renseignez-vous sur la date de passage en commission du dossier),
• Inutile de relancer régulièrement l'administration, vous risquez d'indisposer votre interlocuteur … En revanche, il est fréquent que ce dernier vous contacte pour obtenir des précisions, par exemple sur le caractère innovant du projet ou pour vérifier sa réalité.

4. Sachez « vendre » votre entreprise

Lors de vos échanges, il faudra bien « vendre » votre dossier. Il ne s'agit pas, en l'occurrence, d'asséner trop de certitudes (que de nombreux experts peuvent attester) mais davantage de partager votre ferme conviction à pouvoir réaliser votre projet en termes de croissance (chiffre d'affaires), de rentabilité et d'emploi : il vous faut démontrer le potentiel de création de valeur de votre projet.

5. Respecter vos engagements

Vient la notification de la décision :

1. Négative, regardez bien les motifs de rejet de votre demande et, le cas échéant, demandez plus d'explications. Si vous estimez que votre interlocuteur n'est pas convaincant, n'abandonnez pas et contactez un supérieur hiérarchique : il sera parfois possible de retourner la situation en votre faveur.
2. Positive, vous recevrez alors une sorte de « contrat de services » où seront précisées les modalités de versement et rappelé vos obligations pour toucher cette subvention.

Pour des montants importants, éventuellement alloués en plusieurs tranches, il vous faudra à chaque fois fournir les pièces justificatives.

Respectez scrupuleusement vos engagements, sinon vous serez peut-être forcés de rendre les sommes déjà perçues ...