L’Autorité des normes comptables vient d'indiquer (note du 28 février 2013) que la créance de Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) devait être comptabilisée au crédit d’un sous-compte dédié du compte 64 - « charges de personnel ».

Parallèlement, l’Administration fiscale vient de préciser le traitement fiscal de cette même créance : selon elle, cet avantage fiscal n’a pas pour effet d’accroître le résultat imposable. Il convient donc de déduire extra-comptablement la créance de CICE du résultat de l’entreprise.

 En outre, l’administration fiscale va plus loin en analysant l’impact de cette créance en matière de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de participation des salariés aux résultats de l’entreprise. Selon son analyse, la créance de CICE devrait être neutre à l’égard de ces deux éléments ...