Actuellement, les entreprises (SA, SAS, SARL et EURL) dont le chiffre d’affaires de l’année précédente est au moins égal à 760 000 € sont redevables de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Le taux global de cette contribution étant fixé à 0,16 % du chiffre d’affaires total déclaré par l’entreprise.

Pour la C3S due à compter de 2015, le seuil d’assujettissement (760 000 €) est supprimé et remplacé par un abattement de 3,25 M€ sur l’assiette de la contribution. Concrètement, cette mesure exonère complètement de cette contribution les PME dont le chiffre d’affaires n’excède pas ce plafond. Ces entreprises seront, en outre, dispensées du dépôt de déclaration.

Le gouvernement devrait porter l’abattement à 70 M€ en 2016 et supprimer la C3S en 2017.